Système des états et transitions
Dans Mizan, un état n'est pas qu'un simple libellé. C'est un indicateur pratique de l'étape atteinte par l'élément, et par conséquent des actions qu'il est possible d'effectuer dessus.
Les transitions autorisées sont imposées au niveau du système afin d'éviter qu'un élément n'évolue vers une étape incohérente. Certains états sont finaux, tandis que d'autres permettent un retour en arrière lorsqu'un besoin procédural clair l'exige.
Dossier
De l'ouverture du dossier à sa clôture et son archivage, avec possibilité de réouverture exceptionnelle.
Procédures
Suivi de l'instruction depuis l'enregistrement jusqu'au jugement ou à la radiation, avec les états de suspension et de délibéré.
Audience
Une audience programmée qui se conclut par sa tenue, son renvoi ou son annulation.
Jugement
Du prononcé du jugement à sa signification, puis à la force de chose jugée, aux voies de recours ou à l'exécution.
Notification
Enregistrement du résultat de la notification avec possibilité de réinitialiser à « En cours » pour corriger le parcours.
Délai
Délai actif pouvant être suspendu ou expiré, avec possibilité de réactiver un délai suspendu.
Titre exécutoire
Suivi de la disponibilité du titre et de son utilisation en exécution ou de sa caducité.
Exécution
De la préparation et transmission au commissaire de justice jusqu'à l'exécution totale, la carence ou le désistement.
Comment lire le schéma des transitions ?
Le schéma répond à une question simple : « Je me trouve actuellement dans cet état, vers quels états puis-je évoluer ? »
Cycle de vie du dossier
Le dossier commence ouvert, puis devient actif dès le début du traitement. Il peut être mis en attente, puis clôturé et archivé. La réouverture d'un dossier « Clôturé » est exceptionnelle en cas d'élément nouveau.
Le dossier a été créé et est prêt pour le traitement des procédures associées.
Le dossier est activement traité ; il est possible de suivre les procédures, audiences et tâches associées.
Le travail sur le dossier est momentanément suspendu ; une fois la cause levée, il peut repasser à « En cours ».
Le dossier est achevé et archivé. Il n'est rouvert qu'à titre exceptionnel en présence d'un nouvel élément.
Cycle de vie de la procédure
La procédure évolue de l'enregistrement à son instruction, peut entrer en délibéré ou être suspendue. Elle peut se terminer par un jugement ou une radiation.
La procédure est enregistrée et dotée d'un numéro de greffe ; son instruction peut débuter.
La procédure suit son cours effectif ; les audiences, expertises et autres actes s'y déroulent.
L'affaire a été mise en délibéré. Si les débats sont rouverts, elle peut revenir à l'état « En cours ».
L'instruction est interrompue temporairement ; elle peut être reprise ou radiée selon le parcours autorisé.
Une décision a été rendue pour cette procédure. Elle peut être renvoyée en délibéré ou en cours dans les cas prévus.
La procédure a été radiée du rôle ; cet état ne permet pas de transitions ultérieures.
Cycle de vie de l'audience
L'audience possède une date programmée, puis l'issue effective de cette échéance est enregistrée.
La date et les détails de l'audience sont fixés ; le cabinet attend l'enregistrement de ce qui s'est produit le jour J.
L'audience s'est tenue et ses diligences sont closes ; elle ne peut plus être reprogrammée via ce même enregistrement.
L'audience a été renvoyée à une date ultérieure ; la nouvelle date est consignée dans un enregistrement approprié selon la méthode du cabinet.
L'audience a été annulée (par exemple en raison d'un cas de force majeure ou d'une erreur de saisie) ; elle n'est pas reprogrammée à partir du même historique.
Cycle de vie du jugement
Le jugement naît lors de son prononcé, puis est lié à la signification et aux délais de recours, pouvant aboutir à la force de chose jugée puis à l'exécution.
Le jugement a été prononcé et ses données enregistrées. L'étape pratique suivante consiste généralement à procéder à sa signification si nécessaire. Il est possible de basculer directement vers la force de chose jugée ou l'appel si la signification n'est pas obligatoire.
La signification du jugement est enregistrée ; le suivi du délai de recours associé commence ici conformément aux données saisies.
La période empêchant l'acquisition de la force exécutoire est échue selon le parcours enregistré ; il est possible de passer à l'exécution.
Le jugement a été exécuté ; aucune transition supplémentaire n'est requise pour ce jugement.
Un recours en appel a été enregistré ; le parcours de ce jugement s'arrête à cet état dans la machine à états actuelle.
Le jugement a été annulé ; son parcours ou son exécution ne peuvent plus être poursuivis à partir de cet enregistrement.
Cycle de vie de la notification
Une notification n'est pas figée dès l'enregistrement de la première tentative ; son état peut être ramené à « En cours » pour corriger le tir, selon les règles du système.
La notification n'est pas finalisée ; le cabinet attend le résultat du commissaire de justice ou la confirmation des données de la tentative.
La notification a réussi. S'il s'agit de la notification d'un jugement, cela peut déclencher la création d'un délai associé.
La notification a échoué. L'enregistrement peut être replacé à « En cours » si une correction ou une nouvelle tentative s'impose.
La réception a été refusée. Le système conserve ce résultat, tout en permettant de réinitialiser l'état à « En cours » en cas de rectification nécessaire.
Cycle de vie du délai
Le délai est lié à une notification valide et se suit de sa date de début à son expiration. Il peut être suspendu puis réactivé.
Le délai a commencé ; le cabinet doit surveiller sa date d'expiration et prendre les mesures requises avant son terme.
Le décompte du délai est momentanément interrompu ; il peut être ramené à l'état « Actif » pour reprendre son cours.
La durée du délai est écoulée. Il ne peut plus être réactivé, et cette expiration peut impacter le jugement rattaché.
Cycle de vie du titre exécutoire
Le titre exécutoire indique s'il est disponible pour utilisation, engagé dans une exécution en cours, exécuté ou devenu caduc.
Le titre est valide et prêt à servir pour l'ouverture d'une procédure d'exécution, pour peu que les autres conditions soient remplies.
Une procédure d'exécution est ouverte sur ce titre ; il est exclu de lancer une autre exécution sur le même titre simultanément.
Le titre a été totalement exécuté ; il n'est donc plus disponible pour de nouvelles exécutions.
Le titre est devenu inutilisable, par exemple en raison de son annulation ou de sa péremption selon l'état enregistré.
Cycle de vie de l'exécution
L'exécution commence par la préparation, puis la transmission au commissaire de justice, et enfin la mise en œuvre. Elle peut s'achever par l'exécution totale, un procès-verbal de carence ou un désistement.
Le cabinet prépare le dossier d'exécution et vérifie le titre ainsi que les données nécessaires avant la transmission.
L'exécution a été transmise au commissaire de justice ; le cabinet attend le début des opérations d'exécution.
Le commissaire de justice engage effectivement les mesures d'exécution, et le résultat n'est pas encore tranché.
Une partie seulement de l'obligation a été recouvrée ou exécutée ; l'exécution peut se poursuivre ou aboutir à une autre issue.
L'exécution est interrompue en raison d'un obstacle ou d'une difficulté ; elle peut être reprise ultérieurement ou clôturée par désistement.
L'obligation a été entièrement exécutée ; l'exécution est close et son état devient final.
L'impossibilité d'exécuter ou l'absence de biens saisissables a été constatée par procès-verbal enregistré.
La procédure d'exécution a pris fin par désistement ; l'opération est close et le titre est libéré conformément aux règles du système.
États finaux et transitions exceptionnelles
Le tableau suivant récapitule le point d'arrêt de chaque module. C'est un élément clé lors de la consultation du tableau de bord : un état final indique que l'enregistrement en question n'évolue plus vers un autre état, tandis que certains états non finaux autorisent un retour ou une reprise.