Vue d’ensemble
Le module Procédures permet تسجيل وتتبع Procédures القضائية المرتبطة بملفاتكم.
Une procédure regroupe les principales informations nécessaires لتحديد وتتبع المسطرة، مثل Tribunal والمرجع القضائي وMatière وDegré de la procédure وType de procédure وحالته.
Créer une procédure جديد
Pour ajouter une procédure, ouvrez le dossier concerné, accédez à la section à la section Procédures, puis cliquez sur Ajouter une procédure.
Informations à renseigner
- Tribunal
- Matière
- Degré de la procédure
- Type de procédure
- Numéro judiciaire
- Date d’enregistrement
- Tribunal : Tribunal التي تم تسجيل الإجراء لديها.
- Matière : Matière القانونية التي يندرج ضمنها الإجراء.
- Degré de la procédure : Degré de la procédure التي توجد فيها المسطرة.
- Type : Type de procédure suivi.
- N° tribunal : المرجع الذي تمنحه Tribunal للإجراء.
- Date d’enregistrement : تاريخ تسجيل الإجراء لدى Tribunal.
Acte introductif
يتم تدبير Acte introductif directement dans la procédure, ce qui permet de conserver les informations relatives à l’acte à l’origine de la procédure.
Degré de la procédure
تحدد Degré de la procédure المستوى القضائي الذي توجد فيه المسطرة. Mizan prévoit trois degrés :
Première instance
إجراء يُنظر فيه أمام محكمة Première instance.
Appel
إجراء يُنظر فيه في إطار Appel.
Cassation
إجراء يُعرض أمام محكمة Cassation.
Type de procédure
Le type permet de préciser la Type de procédure suivi. يوفر Mizan الأنواع التالية:
- Ordinaire
- Référé
- Ordonnance sur requête
- Injonction de payer
Statuts et transitions
Le statut indique l’état actuel de la procédure. Mizan prévoit six statuts.
Enregistrée
تم تسجيل الإجراء ومنحه رقماً قضائياً خاصاً به.
En cours
الإجراء جارٍ، مثل وجود جلسات أو خبرات جارية.
En délibéré
تم إدراج القضية En délibéré في انتظار صدور القرار.
Suspendue
La procédure est temporairement suspendue.
Jugée
Un jugement a été prononcé dans la procédure.
Radiée
تم شطب الإجراء، وتعتبر هذه حالة نهائية بالنسبة لهذا الإجراء.
Comment les statuts peuvent-ils évoluer ?
عند Changement du statut de la procédure، يسمح Mizan فقط les transitions prévues à partir du statut actuel.
Si le statut actuel est : Enregistrée
Il peut être modifié en :
Une fois la procédure enregistrée, elle peut commencer à être traitée ou être radiée si elle ne doit pas poursuivre son déroulement.
Si le statut actuel est : En cours
Il peut être modifié en :
La procédure peut continuer normalement, être mise en délibéré, être suspendue temporairement, être jugée ou être radiée.
Si le statut actuel est : En délibéré
Il peut être modifié en :
La procédure peut aboutir à un jugement. Elle peut également repasser « En cours » en cas de réouverture des débats.
Si le statut actuel est : Suspendue
Il peut être modifié en :
Lorsque la cause de la suspension disparaît, la procédure peut reprendre. Elle peut également être radiée.
Si le statut actuel est : Jugée
Elle peut exceptionnellement repasser en :
Ces transitions correspondent aux cas prévus par Mizan, notamment une réouverture ou une reprise de l’instruction.
Si le statut actuel est : Radiée
Aucune transition n’est autorisée.
La radiation constitue un état final حالة نهائية بالنسبة لهذا الإجراء.
Les points essentiels à retenir
- Une procédure est rattachée à un dossier.
- Les informations judiciaires permettent d’identifier correctement la procédure.
- Le degré peut être Première instance, Appel ou Cassation.
- Le type précise la forme de la procédure.
- Une procédure possède six statuts.
- Les changements de statut suivent des transitions définies.
- La radiation est un état final et ne permet aucune transition.
- يتم تدبير Acte introductif مباشرة داخل الإجراء.
- Les audiences, jugements, notifications et titres exécutoires seront documentés séparément.