Mizan applique les règles métier à chaque étape de vos dossiers. Les actions disponibles dépendent de l'état des procédures, des jugements et des notifications, afin de limiter les incohérences, de sécuriser le suivi des délais et de vous aider à agir au bon moment.
Actions selon l'état du jugement :
Les actions proposées tiennent compte de l'état du dossier et des conditions applicables.
Une audience est créée dans le cadre d'une procédure existante et active. Elle est rattachée à la procédure concernée pour préserver la cohérence du suivi du dossier.
L'enregistrement d'un jugement ne signifie pas automatiquement qu'il est définitif. Mizan suit son état et tient compte des conditions requises avant de rendre disponibles les actions associées.
La date de notification confirmée sert de référence pour le suivi des actions qui en découlent et le calcul des délais. Cela contribue à une gestion plus rigoureuse des échéances.
Les transitions et leurs conditions sont documentées dans le guide technique.
